Conditions générales de vente

 

Préambule : Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la marque de bijoux Ruban Rouge® sur son site web à l’adresse suivante : www.ruban-rouge.com.

Ruban Rouge® est une marque déposée et détenue par Raphaël OSTORERO dont le siège social est situé au 173 chemin de l’Oule 13012 MARSEILLE et est enregistrée sous le numéro de

SIRET 80376351500019 et de TVA : FR 52750123291.

En acceptant les Conditions générales de vente et en cliquant sur « Validez votre commande », le client confirme définitivement sa commande.

Toutes les commandes sur le site www.ruban-rouge.com sont soumises aux présentes conditions générales de vente.Ruban Rouge® rend impossible la vente de produits sans avoir au préalable accepté les clauses ci-dessous.


ARTICLE 1.OBJET : Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Ruban Rouge® et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.


ARTICLE 2.PRODUITS : Ruban Rouge® a pour vocation d’offrir à la vente ses propres bijoux dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont ceux figurant à la vente au jour de la consultation par l’utilisateur. Lorsque le produit est indisponible, il s’affiche sur le site; à défaut ou en cas d’erreur, Ruban Rouge® s’engage à prévenir le client par courrier électronique ou par téléphone dans les plus brefs délais. Si le produit a déjà été payé, Ruban Rouge® s’engage à rembourser le prix de l’article au client. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Ruban Rouge® ne pourrait pas être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.


ARTICLE 3.PRIX DES PRODUITS : Les prix sont indiqués en Euro TTC. Ils ne tiennent pas compte de la T.V.A  (Article 293 B du du CGI, TVA non applicable ou exonérée).   Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements ne seraient en aucun cas répercutés sur le prix des articles. Ruban Rouge® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, ces prix ne pourraient être modifiés une fois la commande validée. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront ajoutés au total de la commande et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.Les produits restent la propriété de Ruban Rouge® jusqu’au parfait paiement du prix indiqué.


ARTICLE 4.COMMANDE :– ENREGISTREMENT D’UNE COMMANDE : Le client qui effectue une commande directement sur le site www.ruban-rouge.com devra suivre la procédure suivante : Le client choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « Ajouter à mon panier ». A tout moment il aura la possibilité soit d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon panier » soit de poursuivre ses achats. Le client terminera sa commande en cliquant sur « Paiement ».La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s’est clairement identifié par l’entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe, qui lui sont strictement personnels. Une fois l’utilisateur identifié, celui-ci devra valider l’adresse de livraison puis il recevra un récapitulatif de commande par mail récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l’utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, ses coordonnées et l’adresse de livraison du colis. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Les frais de port se calculent en fonction du pays et du mode de livraison.VALIDATION DE LA COMMANDE : La commande est effective lorsque le client aura lu et approuvé les conditions générales de vente en cliquant sur la case « VALIDER » prévue à cet effet. Les paiements se font par Paypal, carte bancaire, chèque ou virement bancaire. Ruban Rouge® accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique.


ARTICLE 5.PAIEMENT ET SECURISATION DES TRANSACTIONS : Le montant dû par le client est le montant indiqué lors de la confirmation de commande. Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.ruban-rouge.com utilise les services de paiement sécurisé de Paypal. Le paiement s’effectuera sur le site www.ruban-rouge.com via Paypal, par compte Paypal, Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard), par chèque ou virement bancaire. Lorsque une commande est payée par chèque, le client doit alors adresser son chèque à l’ordre de « RUBAN ROUGE » puis l’expédier à l’adresse postale  suivante : RUBAN ROUGE 173 chemin de l’Oule, villa 1 13012 Marseille.Les commandes réglées par chèque seront traitées dès réception du chèque et expédiées lors de la confirmation du paiement.Lorsque une commande est payée par virement bancaire :Le client peut opter pour ce mode de paiement sur le formulaire de paiement lors de la validation de la commande, les informations bancaires pour procéder au virement sont communiquées sur le formulaire de paiement au moment de l’enregistrement de la Commande et sont rappelées dans le mail de confirmation de la commande. (IBAN, BIC…)En tout état de cause, Ruban Rouge® se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige déjà existant avec le client, à savoir non-paiement total ou partiel d’une commande, un paiement par carte bancaire refusé, ou encore pour des raisons autres que Ruban Rouge® se réservera le droit d’expliquer à son client. La responsabilité de Ruban Rouge® ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.


ARTICLE 6.

LES GARANTIES :

REMBOURSEMENT

Tous les produits peuvent faire l’objet d’un remboursement.

Si vous changez d’avis, vous disposez conformément à la loi (article L.121-21 du code de la consommation) d’un délai de rétractation de 14 jours après réception de votre commande pour nous retourner vos achats contre leurs remboursements. Pour cela, il vous suffit de contacter notre atelier, par e-mail à l’adresse suivante: atelier@ruban-rouge.com ou via notre formulaire de contact en nous indiquant précisément toutes les informations relatives à votre demande de remboursement

(raison, nom, prénom, numéro de commande, date de commande, etc).

Les frais de retour sont à la charge du client.

Nous vous conseillons d’utiliser une lettre suivie 150g pour nous retourner vos bijoux.

Pour renvoyer tout autre produit, nous vous conseillons d’utiliser une enveloppe colissimo.

Vos articles doivent nous être retournés dans leurs emballages et dans leurs états d’origine (neufs) à l’adresse postale suivante :

RUBAN ROUGE

173 chemin de l’Oule, villa 1

13012 MARSEILLE

Tout article non rendu ou rendu dans un état non conforme sera facturé.

Nous ne faisons pas d’échange standard. Pour une autre taille, un autre modèle ou un autre coloris, le client doit passer une nouvelle commande. Les frais de port sont gratuits pour la France métropolitaine, Corse comprise.

Une fois le retour reçu, le client est remboursé sur le compte bancaire ou compte Paypal ayant servi au paiement, dans un délai maximum de 7 jours ouvrés après réception du colis de retour dans les locaux de Ruban Rouge®.

Ne sont pas acceptés les colis adressés en port dû. Attention : le client sera crédité du montant de sa commande, moins les frais de livraison initiaux qui restent à la charge du client.

SERVICE APRES VENTE

Si un modèle présente un défaut et nécessite une réparation, le client bénéficie d’une garantie de 30 jours, à compter de la date de réception de la commande.

Pour bénéficier de la garantie, il suffit de nous contactez par e-mail à l’adresse suivant : atelier@ruban-rouge.com ou via notre formulaire de contact.

     

L’envoi est à la charge du client.

Le produit défectueux sera pris en charge chez Ruban Rouge® au 173 chemin de l’Oule 13012 MARSEILLE.

Les délais de réparation varient entre 1 semaine et 10 jours, hors délais d’expédition.

Les clients ayant acheté un produit Ruban Rouge® dans un point de vente physique ou chez un revendeur internet doivent contacter le revendeur où ils ont effectué leur achat ; Ruban Rouge® n’en a pas la responsabilité.

Seule la facture d’achat établie (ou ticket de caisse avec date lisible) est valable comme preuve de garantie.

Si le délai de garantie est expiré, la réparation pourra être proposée au client moyennant une participation financière :

Changement de cordon simple : 5 € TTC*

Changement de cordon + embouts : 10 € TTC*

* Hors liens en cuir.

Pour cela, il vous suffit de nous écrire à atelier@ruban-rouge.com

Le retour de marchandises  hors garantie devra être accompagné du règlement de la réparation et du règlement des frais de port relatifs au renvoi des bijoux réparés (+3,60€) par chèque à l’ordre de « RUBAN ROUGE ».

Tout bracelet sous garantie sera réparé ou échangé gratuitement.

Cependant si le client effectue lui-même sa réparation et que le bracelet se trouve endommagé, le client devra régler des frais de réparation.

Si vous avez la moindre question, notre atelier reste à votre disposition à l’adresse mail suivante : atelier@ruban-rouge.com


ARTICLE 7.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Tous les éléments du site Ruban Rouge® tels que les produits, les visuels sont protégés et sont la propriété exclusive de Ruban Rouge® (Raphaël OSTORERO). Toute utilisation frauduleuse sera poursuivie. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.ruban-rouge.com, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de Ruban Rouge®. D’autre part, tout lien hypertexte renvoyant au site de Ruban Rouge® et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Ruban Rouge®.

Des liens hypertextes peuvent être renvoyés vers d’autres sites que www.ruban-rouge.com.

Ruban Rouge® dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.


ARTICLE 8.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS : Ruban Rouge®, pour les besoins de son activité, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookies ». Le consommateur reconnaît en avoir pris connaissance. Le consommateur dispose également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société RUBAN ROUGE. Tout client du site peut, à tout moment, s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, directement sur Internet via la rubrique contact du site.

Voir notre Politique de Confidentialité.


ARTICLE 9.

SIGNATURE ET PREUVE : Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande, conformément aux dispositions de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception express de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de Ruban Rouge® en envoyant un mail à atelier@ruban-rouge.com. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Ruban Rouge® et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Dans tous les cas, toute commande réglée par carte bancaire et validée vaut signature et acceptation express de toutes les opérations effectuées sur le site.


ARTICLE 10.

DROITS DE DOUANE : Toute commande passée sur le site www.ruban-rouge.com et livrée en dehors du territoire de la France métropolitaine et de la Corse, pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles, liés à la livraison d’un ou plusieurs article (s) sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Ruban Rouge® n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables éventuelles. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.


ARTICLE 11.

INTÉGRALITÉ DU CONTRAT : Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.


ARTICLE 12.

LIVRAISON : Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées avant 10h00 sont traitées dans la journée.

Les délais de livraison indiqués sont cependant des délais indicatifs, commençant à courir à compter du jour suivant celui de la validation par le client de sa commande, et correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas les délais indiqués ne pourront être opposables ou engager une quelconque responsabilité de Ruban Rouge®. Cependant,en cas de retard inhabituel, un courrier électronique pourra être adressé au client par Ruban Rouge®.

Ruban Rouge® décline toute responsabilité en cas d’un délai de livraison retardé ou trop important du fait d’éventuels dysfonctionnements des services postaux ou des moyens de transport, en cas de perte ou de vol des produits commandés, de grève, ou de tout cas fortuit ou de force majeure.

Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation et/ou une réclamation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison retardée du colis expédié par Ruban Rouge®.

En dépit de tout le soin apporté par Ruban Rouge® dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant après le transport du colis. C’est pourquoi, dès réception de sa commande, le client veillera à vérifier les produits reçus.

Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée dans les 3 jours ouvrés suivant la réception de la commande au service clients de Ruban Rouge® en contactant atelier@ruban-rouge.com, ou par courrier recommandé avec avis de réception au 173 chemin de  l’Oule 13012 MARSEILLE.

En cas de livraison d’un colis ouvert et/ou abimé (carton portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration) le client est impérativement tenu de le refuser. En effet, les colis quittant les locaux de Ruban Rouge® sont toujours impeccables et doivent être livrés dans cet état. Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l’a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l’état ». Si aucune réserve n’a été émise, dans les 3 jours ouvrés suivant la réception de la commande au service clients de Ruban Rouge® en écrivant à atelier@ruban-rouge.com, ou par courrier recommandé avec avis de réception au 173 chemin de l’Oule 13012 MARSEILLE, Ruban Rouge® ne sera pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation éventuelle.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Ruban Rouge® sera dégagé de toute responsabilité si les conditions susmentionnées sont remplies.

DÉLAIS ET TARIFS DE LIVRAISON : Les délais indiqués sont les délais indicatifs d’acheminement de nos transporteurs en jours ouvrés. Tous les prix sont en euros TTC. Le colis suivi est livré par La Poste sous 2 à 6 jours ouvrés (pour la France métropolitaine). Il est remis à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande.

En cas d’absence, le facteur laisse un avis de passage, indiquant les conditions de retrait de votre colissimo (lieu et délais). Il est possible de suivre l’évolution du colis sur le site www.coliposte.net ou www.csuivi.courrier.laposte.fr.

Afin d’obtenir votre numéro de suivi en cas de non réception du mail automatique, merci d’envoyer un mail à atelier@ruban-rouge.com en précisant votre nom, prénom et numéro de commande.

En cas de non réception du colis suivi après 10 jours, sans aucun avis de passage signalé, il est recommandé de vérifier sa situation sur le site coliposte.net ou www.csuivi.courrier.laposte.fr et de contacter Ruban Rouge® par mail à atelier@ruban-rouge.com.


ARTICLE 13.

DIFFERENDS/ DROIT APPLICABLE

La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Le présent contrat est soumis à la loi française. Et en cas de litige afférent à une commande et/ou aux présentes conditions générales de vente, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute demande concernant les partenariats, la presse ainsi que pour toutes informations complémentaires concernant vos colis, vos commandes, nos produits ou notre marque, contactez-nous à l’adresse suivante : atelier@ruban-rouge.com


Pour toute questions ou demande d’information, contactez-nous.